Vendredi dernier, la MAIF organisait sur le SalonsCE de Bordeaux une conférence à destination des nouveaux membres du comité social et économique. Miren Rouquenelle, chargée de relations avec les associations et collectivités au sein de cet assureur, a détaillé les risques encourus par la nouvelle instance unique et les garanties à prévoir dans le contrat d’assurance.
Le CSE et ses membres peuvent engager deux types de responsabilités : civile et pénale. « La responsabilité pénale est inassurable, prévient Miren Rouquenelle. C’est l’exemple du comité d’entreprise qui gère une colonie de vacances : un éducateur passe la soirée à regarder la finale d’un match de football. Des jeunes en profitent pour faire le mur, reviennent ivres et l’un d’eux se blesse grièvement. L’éducateur a été poursuivi pour coups et blessures involontaire et la personne morale du CE en sa qualité d’employeur de l’éducateur ». Et qu’en est-il des élus du personnel, personne physique ? La loi Fauchon les protège en tant qu’auteurs indirects d’une infraction involontaire : « Pour être poursuivi individuellement, il faut avoir exposé une personne à un danger que vous ne pouviez pas ignorer, ou alors violé de manière délibérée des règles de prudence et de sécurité prévues par les textes, détaille la juriste de la MAIF. C’est le cas d’une activité de canoë kayak gérée par un membre du CE, qui emmène son groupe alors même qu’un panneau interdit temporairement toute activité dans la rivière. S’il y a un accident grave, la violation de la règle est manifeste ».
La responsabilité civile du CSE peut également être engagée, avec une réparation le plus souvent sous forme de dommages et intérêts. « C’est là que votre assurance va prendre le relais, explique Miren Rouquenelle. Il y a d’abord la responsabilité civile contractuelle, c’est-à-dire née d’un manquement dans l’exécution d’un contrat avec vos prestataires. Et ensuite la responsabilité extracontractuelle, engagée le plus souvent suite à l’incident dans le cadre de vos activités sociales et culturelles. Il peut vous être reproché un défaut de surveillance, de vigilance, une erreur d’appréciation du risque encouru, une absence de conseil ou d’information, etc ». Dans le cadre du CSE, la spécialiste des assurances recommande d’agir « en bon père de famille », c’est-à-dire de prendre des prestataires reconnus, qui ont pignon sur rue pour garantir la qualité de l’activité.
| Il est à noter que si le CSE gère directement une association sportive, le code du sport s’applique et vous impose de souscrire une garantie responsabilité civile au profit des adhérents du club.
Si l’instance décide d’organiser elle-même un voyage, sans aucun intermédiaire professionnel, elle est alors assujettie aux obligations qui pèsent sur les agences de voyage (obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle d’agence de voyage, apporter une garantie financière et s’immatriculer auprès d’Atout France). |
S’agissant du contrat d’assurance du CSE, Miren Rouquenelle invite les élus à vérifier que toutes leurs activités sont assurées : « Si vous louez une salle pour organiser un repas de 2 000 personnes, prévenez votre assureur car un événement d’une telle importance n’est pas forcément prévu dans votre contrat d’assurance, alerte-t-elle. Déclarez les occupations même exceptionnelles de locaux, ainsi que vos biens. Le CSE a souvent des biens de valeur comme de la bureautique, du matériel sportif, etc. En cas de sinistre, une indemnisation rapide de l’assureur vous permettra de reprendre vos activités au plus tôt ».
L’occasion également pour Miren Rouquenelle de dresser la liste des garanties à prévoir dans le contrat d’assurance :
- une garantie « défense », visant à mettre à votre disposition un avocat et couvrir les frais d’expertise ;
- une garantie « dommages aux biens », pour couvrir par exemple un dégât des eaux dans le local CSE ;
- une garantie « individuelle accident », pour que l’assureur intervienne si un élu tombe dans le local CSE et se casse une jambe ;
- une garantie « recours protection juridique », pour que l’assureur aille chercher l’auteur du préjudice subi par le CSE ;
- une garantie « assistance », « extrêmement utile pour l’organisation de vos activités, commente la représentante de la MAIF. Si une personne est malade pendant votre sortie Astérix, l’assureur va prendre en charge l’organisation du retour du groupe pendant que vous accompagnez le salarié en difficulté malade ;
- une garantie « conseil juridique » pour vous accompagner sur votre gestion du risque.
Dernier point de vigilance pour le CSE : le montant de la franchise, c’est-à-dire le montant qui reste à la charge de l’instance, prévue par le contrat. « Fort heureusement les très gros pépins restent rares, énonce Miren Rouquenelle. Une franchise de 1 000 à 1 500 euros apparaît alors trop importante, car cela revient dans la majorité des cas à être votre propre assureur ».
Source – Actuel CE