Droit d’alerte : déclenchement pour atteinte aux droits des personnes Vous pouvez déclencher une alerte pour atteinte aux droits des personnes dès lors que vous avez été informé par un salarié ou si vous avez constaté une situation particulière. L’exercice de ce droit est justifié : en cas d’atteinte aux droits des personnes des salariés […]

Vaste thématique que la surveillance de l’activité des salariés dans l’entreprise. En effet, elle peut se matérialiser sous des formes très diverses et soulever de nombreuses questions quant à sa légalité, ce qui en fait l’objet d’une jurisprudence nourrie. Le Conseil d’Etat est venu apporter sa pierre à l’édifice. Mise en place d’un contrôle de […]

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire. Le texte, qui doit maintenant passer au Sénat, permet au gouvernement de rétablir par ordonnances de multiples dérogations au code du travail, que ce soit sur les congés ou les modalités d’information et de consultation du comité économique et social (CSE). Un retour […]