Un de vos représentants du personnel bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Peut-il, pendant la suspension de son contrat de travail, continuer d’exercer ses fonctions représentatives ? Un élu au CSE, qui est également délégué syndical, est actuellement en arrêt maladie. Son absence va se poursuivre quelques semaines. Pendant cet arrêt, peut-il assister aux […]

Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à la gestion des […]

Dans une décision du 3 avril 2024 (pourvoi n° 22-16.812), la Cour de cassation rappelle que le droit pour les salariés de bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC) ne peut être subordonné à une condition d’ancienneté, malgré la position de l’URSSAF dans son guide 2023 et 2024 (sans aucune valeur normative) qui pourrait laisser […]