Représentant syndical au CSE : 9 choses à savoir

Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, protection contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE. […]

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Un salarié ne peut pas cumuler un mandat d’élu au CSE et un mandat de représentant syndical au CSE

Un salarié membre élu du CSE ne peut pas être également représentant syndical auprès du CSE. Un accord collectif ne peut pas déroger à cette règle. ​Le représentant syndical auprès du CSE  Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au CSE. Dans toutes les entreprises, chaque organisation […]

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Heures de délégation des membres du CSE : le décompte mensuel doit être annexé au bulletin de paye

Le Code du travail impose une remise mensuelle d’un décompte des heures de délégation et de réunion, en annexe de chaque bulletin de paye. La rémunération des heures de délégation et des heures de réunion  Les heures de délégation ou crédits d’heures sont les temps accordés aux représentants du personnel pour exercer leurs missions. Les […]

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