BUDGET DU CSE : Que faire quand l’employeur est défaillant ?

Le versement des budgets est une obligation légale : il n’y a pas lieu d’en priver le comité social et économique, y compris dans des périodes économiques difficiles. D’ailleurs, n’est-ce pas dans ces  moments que ces budgets sont le plus nécessaires pour soutenir les salariés ? Fort heureusement, le CSE peut agir… L’action en paiement […]

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Loi ASAP : les mesures relatives à l’épargne salariale

Publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique contient plusieurs mesures destinées à faciliter la diffusion des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, PEE et PEI) et à les sécuriser. Revue de détails.   Nous revenons sur les dispositions concernant l’épargne salariale de la loi Asap (accélération […]

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Le nouvel accord sur le télétravail présente-t-il un intérêt pour les élus des CSE et les négociateurs dans les entreprises ?

Quel peut être l’effet du nouvel accord sur le télétravail signé par les partenaires sociaux sur la pratique des employeurs, la situation des télétravailleurs et sur les négociations dans les entreprises sur ce thème ? Trois regards croisés. Au bout de plusieurs séances de négociation laborieuses, les partenaires sociaux sont parvenus le 26 novembre 2020 […]

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