[ 3 Q/R ] Le budget pour une cellule de soutien psychologique, la formation des élus de CSSCT, la révocation des élus de la CSSCT

Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : « Le CSE peut-il financer une cellule de soutien psychologique sur le budget de fonctionnement ? L’employeur peut-il refuser une formation à un élu de la […]

Lire la suite
Le CSE peut désigner un expert même s’il ne participe pas à la négociation sur l’égalité professionnelle

Même si la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes engagée avec les organisations syndicales a déjà commencé, le comité social et économique peut désigner un expert de son choix en vue de préparer la négociation. Voilà la toute première jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation qui porte […]

Lire la suite
[Podcast] Comment agir en justice ?

Pour le 16e épisode de notre podcast Le Micro Social, qui traite du travail et du droit du travail, nous abordons la question du recours à la justice par le comité social et économique. Quels sont les motifs qui conduisent actuellement un CSE à agir en justice ? Comment, en pratique, le comité doit-il s’y […]

Lire la suite