Sans clause de neutralité dans le règlement intérieur, difficile d’interdire le port du voile

L’attente présumée des clients d’un magasin d’habillement sur l’apparence physique des vendeuses ne constitue pas une exigence professionnelle essentielle et déterminante susceptible de justifier l’interdiction du port du voile islamique. Une salariée, vendeuse dans un magasin d’habillement depuis plusieurs années, reprend le travail après un congé parental d’éducation. Elle se présente à son poste avec un foulard […]

Lire la suite
Etat d’urgence : le projet de sortie de crise proroge les règles dérogatoires sur les CSE

Un projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire a été présenté hier en Conseil des ministres. Il prévoit un régime transitoire, applicable du 2 juin au 31 octobre 2021, permettant « d’amorcer le rétablissement des règles de droit commun, tout en conservant la faculté de prendre des mesures de prévention adaptées à l’évolution […]

Lire la suite
Bercy rappelle les règles de défiscalisation des frais liés au télétravail

Dans un questions-réponses diffusé hier, le ministère de l’Economie récapitule les règles d’exonération d’impôt sur le revenu des frais liés au télétravail pour 2020. Le 2 mars dernier, le ministère de l’Economie a annoncé que les allocations versées par l’employeur pour couvrir des frais liés au travail à domicile des salariés seront toujours exonérées d’impôt sur le revenu dans la […]

Lire la suite