Philippe Gervais est expert comptable et associé au sein du cabinet Secafi, spécialisé dans l’expertise auprès des CSE. Il nous aide à comprendre le mécanisme, pas toujours simple, de l’activité partielle, très utilisée par les employeurs durant la crise sanitaire. Ses explications sont à écouter ici…
 

Très utilisée, mais pas toujours bien comprise, y compris par les ministres qui ont récemment aligné quelques déclarations contradictoires sur le sujet : ainsi pourrait-on résumer l’activité partielle. A la faveur de la crise sanitaire, afin d’éviter que le confinement et la réduction d’activité dans les entreprises ne provoquent une vague très importante de licenciements, le gouvernement a largement incité les entreprises à utiliser cet outil qui permet de maintenir les emplois grâce à l’aide et donc à l’endettement public. Un outil qui a récemment connu des modifications, avec la baisse de l’aide aux entreprises à compter du 1er juin (lire notre article), et qui va en connaître d’autres d’ici peu. 

Aussi nous a-t-il paru intéressant de consacrer le cinquième épisode du podcast de la rédaction d’actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut), le Micro Social, à cette activité partielle encore souvent appelée « chômage partiel ». Philippe Gervais, expert comptable associé chez Secafi (groupe Alpha), cabinet d’expertise auprès des IRP qui a récemment publié un document très complet sur le sujet, s’est prêté au jeu de l’entretien. 

 

Les points évoqués dans cet épisode, avec les temps de passage : 

 

00:59 Le principe essentiel de l’activité partielle, et ses avantages pour le salarié et l’employeur
 
02:40 Le fonctionnement du dispositif du point de vue de l’employeur
 
04.10 L’effet de l’activité partielle sur le contrat de travail et les droits du salarié
 
05.41 La différence entre ce que perçoit l’employeur et ce que perçoit le salarié
 
07:44. Les secteurs qui échappent à la baisse du soutien public à compter du 1er juin
 
08:25 En tant que salarié, comment vérifier si son bulletin de paie est conforme ? 
 
10:25 Quel est le rôle du CSE relativement à l’activité partielle ? 
 
11;40 La consultation du CSE pour la réorganisation du travail provoquée par l’activité partielle
 
14:56 Que dire à un salarié affirmant que son employeur l’a obligé à travailler en chômage partiel ?
 
15:59 Le futur mécanisme de l’activité réduite de longue durée pour le maintien en emploi (« Arme »)
 
19:30 Le recours à l’activité partielle va-t-il baisser du fait des évolutions légales et de la reprise économique ?
 
20:47 Au sein du cabinet Secafi, le travail a-t-il repris en présentiel cette semaine ?
 
Bonne écoute, et bon partage !