Fermeture des établissements d’enseignement, recours massif au télétravail et au chômage partiel, confinement des personnes fragiles : les annonces du président de la République dans la soirée du jeudi 12 mars (
lire notre article) ont enclenché une nouvelle étape dans la lutte contre le coronavirus, d’autant que s’y ajoute désormais
l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes, d’où l’annulation de nombreux spectacles et manifestations.
Dans ce contexte, la question se pose du rôle dévolu aux élus du personnel. C’est à l’employeur, faut-il le rappeler, qu’il incombe d’abord de protéger la santé des salariés. De leur côté, les représentants du personnel doivent rester vigilants : s’assurer que l’employeur veille bien à la santé des salariés (la CGT a diffusé une note de 6 pages à ses équipes pour les informer sur
le droit d’alerte et le droit de retrait notamment), contribuer eux-mêmes à diffuser les informations auprès du personnel et à sensibiliser les personnes aux principes de précaution et fameux « gestes barrières » (
voir la vidéo), veiller au respect de leurs droits (allocation chômage partiel, télétravail, absence de discrimination), tout cela bien sûr en utilisant les modalités de consultation du CSE, comme l’a fait, par exemple, le CSE de PSA de Rennes (lire notre article dans cette même édition).
Veiller à informer les salariés et au respect des principes de précaution
L’employeur a obligation de se tenir informé des consignes officielles et de les diffuser par tous les moyens nécessaires auprès des salariés. Les élus doivent veiller à ce que ces principes soient bien respectés dans l’entreprise, sachant que la représentation du personnel peut être associée à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques, mise à jour nécessaire lors de l’apparition de nouveaux risques.
Des affiches rappelant les bons gestes sanitaires peuvent être apposées dans les lieux de passage. Si l’approvisionnement est possible, des bouteilles de gel hydro-alcoolique peuvent être mises à disposition des salariés. Enfin, l’employeur doit veiller à l’alimentation de l’entreprise en savon et sèche-mains.
Accompagner les salariés dans les démarches
Emmanuel Macron a appelé à la mise en place massive du chômage partiel et du télétravail. Les élus peuvent donc être amenés à accompagner un salarié dans ces démarches. Ils pourront notamment demander à l’employeur quelle proportion du personnel il envisage de placer en chômage partiel, ou encore s’assurer que les moyens informatiques de recours au télétravail sont suffisants (connexions vpn, mise à disposition d’ordinateurs portables aux salariés). A compter de la fermeture des écoles lundi, les élus peuvent réfléchir à la proposition de prestations de soutien scolaire au profit des enfants des salariés.
Demander une consultation du CSE
Les mesures à prendre modifiant l’organisation du travail (recours massif au télétravail par exemple), le CSE doit être consulté par l’employeur (
article L. 2312-8 du code du travail). Celui-ci conserve cependant la faculté de prendre des mesures conservatoires si l’urgence l’exige avant de consulter le CSE.
Comme le rappelle Laurent Berger (CFDT), mais aussi Yves Veyrier (FO) et même Geoffroy Roux de Bézieux (Medef) dans notre vidéo ci-dessus tournée vendredi à la sortie de la réunion des partenaires sociaux au ministère du Travail, tous les leviers du dialogue social doivent être actionnés pour gérer la crise.
De nombreuses entreprises vont devoir mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA), et l’on ne peut qu’être enclin à penser que ce plan sera d’autant plus efficace et adapté qu’il aura été pensé avec les représentants des salariés qui connaissent bien l’entreprise et son activité.
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Réforme de la retraite et assurance chômage : les syndicats réclament une suspension au nom de la priorité sanitaire
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Toutes les organisations syndicales reçues vendredi 13 mars au ministère du Travail pour évoquer les conséquences sociales et économiques de l’épidémie du Covid-19 (voir notre vidéo ci-dessus) ont réitéré leurs demandes de voir au moins suspendue la deuxième étape de l’application de la réforme de l’assurance chômage, qui doit intervenir au 1er avril. Certaines ont également renouvelé leur souhait de voir interrompu le débat parlementaire sur la réforme des retraites, FO estimant que l’interdiction des rassemblements de 100 personnes décidée par le gouvernement remettait en cause l’expression démocratique contre la réforme, et donc justifiait que celle-ci soit mise entre parenthèses. « On n’est pas à 3 ou 6 mois près » a renchéri Laurent Berger (CFDT) tandis que le président du Medef a indiqué qu’il ne s’opposerait pas à ces demandes.
Concernant la mesure d’activité partielle, dont le coût est estimé entre 20 et 30 milliards selon FO, Angeline Barth, pour la CGT, a déploré qu’elle ne permette pas une compensation totale de la rémunération pour les salariés, « car ce ne sont pas les salariés qui sont responsables de la situation ».
Par ailleurs, au titre de son mandat de président de la Confédération européenne des syndicats (CES), Laurent Berger a déploré l’absence de coordination des pays de l’Union européenne sur cette crise sanitaire.
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Source – Actuel CE
