Il est parfois difficile de trouver, parmi les candidats aux élections professionnelles, des salariés qui acceptent d’être désignés en qualité de délégué syndical. C’est la raison pour laquelle la loi autorise les syndicats, dans certains cas, à désigner un délégué syndical parmi leurs adhérents. Mais dans quelles conditions peuvent-ils le faire ? La Cour de […]

La proportion de femmes et d’hommes devant figurer sur les listes de candidats à l’élection du CSE est calculée en vertu de règles d’ordre public absolu, auxquelles le protocole d’accord préélectoral ne peut pas déroger.   Quand une règle est qualifiée « d’ordre public absolu », cela signifie qu’il n’est pas possible d’y déroger et qu’elle doit […]

Un arrêté du 7 août 2020 fixe les conditions et les modalités d’exercice dévolues à l’expert habilité, ainsi que la procédure de certification de ces experts. L’ordonnance Macron relative au CSE a remplacé l’agrément ministériel des experts CHSCT (maintenant experts qualité du travail et de l’emploi) par une habilitation délivrée par un organisme certificateur. L’habilitation […]